Quels sont les documents à fournir pour obtenir un duplicata de carte grise

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Perdue, abîmée ou volée, il est possible de faire un duplicata de votre carte grise. La procédure pour son remplacement est assez simple. Il suffit de fournir les documents nécessaires pour faire une demande de duplicata.

Qui est habilité à faire une demande de duplicata de carte grise ?

La carte grise, devenue actuellement certificat d’immatriculation, est un document qui permet à tous véhicules motorisés de circuler sur la voie publique. Un duplicata est la copie conforme de ce document, en cas de perte, vol ou détérioration. Le duplicata a la même valeur que l’original qui a été remplacé. Et il dure pendant autant de temps que l’original, sauf en cas de changement sur le véhicule ou le propriétaire.

L’obtention de la carte grise ne se fait plus auprès des préfectures, mais uniquement en ligne. Des matériels informatiques, pour envoyer les documents sont, disponibles auprès de toutes les préfectures et des personnes sont présentes pour vous assister dans les démarches, si vous avez des soucis avec la technologie. Certains  professionnels habilités (agences de location, garages, concessionnaires automobiles) proposent leur service pour votre demande de carte grise, cliquez ici pour trouver plus d’information sur le document à fournir pour carte grise.

Si la voiture est en location-vente ou en leasing, la carte grise est au nom de la société locataire. Elle doit être informée de cette perte ou de la dégradation pour préparer le papier changement de carte grise. Toutefois, elle peut vous donner une procuration pour accomplir les démarches.

Si le certificat d’immatriculation d’un motocycle de 50 cm3, est établi au nom d’un mineur, c’est le parent ou le tuteur qui doit faire la demande de duplicata.

Si la carte grise est établie au nom de plusieurs propriétaires, tous les titulaires inscrits dessus doivent signer tous les documents nécessitant une signature comme la déclaration de perte, la déclaration de vol ou le mandat pour une société qui va effectuer les procédures à votre place. 

 

Motifs pour demander un duplicata de carte grise 

Un certificat d’immatriculation est obtenu pour la mise en circulation d’un véhicule. Il arrive que vous ayez besoin de faire un duplicata au cours de l’utilisation du véhicule. Les motifs pour avoir recours à un duplicata sont : le vol, la perte ou la détérioration du document.

Seul le propriétaire a le droit d’en faire la demande. Et des documents attestant les motifs cités sont nécessaires pour avoir le duplicata. Dans le cas d’un vol, il est indispensable de contacter la gendarmerie ou le poste de police de votre lieu de résidence ou du lieu du vol pour déposer une plainte. Vous obtiendrez alors un récépissé de déclaration de vol fourni par la gendarmerie ou la police. S’il s’agit d’une perte, vous devez déclarer la perte à la préfecture de votre lieu de domicile. Le cas de détérioration peut être une déchirure du document ou la carte est devenue illisible ou elle a été barrée alors que la vente a été annulée.

Si le certificat d’immatriculation est abîmé, ne le jetez pas, car il servira de pièce justificative pour demander le duplicata.

Quels documents sont nécessaires pour le duplicata ?

Si vous êtes face aux situations citées ci-dessus, quel papier pour carte grise est nécessaire pour demander un duplicata ?

Les documents suivants sont nécessaires pour solliciter un duplicata :

– une demande de certificat d’immatriculation remplie et signée. En cas de plusieurs titulaires, la signature de tous est exigée.

– un justificatif de résidence, qui peut être une facture d’électricité ou de gaz, daté de moins de 6 mois

– une pièce d’identité en recto et verso, telle que la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, un titre de séjour en cours de validité d’un ou de tous les propriétaires

– une copie de l’assurance du véhicule

– pour un véhicule de plus de 4 ans, une copie de la visite technique valide

Et selon le cas :

– une déclaration de perte signée et remplie pour une perte

– une déclaration de vol attestée par les autorités (police ou gendarmerie) en cas de vol

– une copie recto verso de la carte grise originale abîmée,

– un mandat signé par le ou les titulaire(s) si c’est un professionnel qui va effectuer la procédure.

 

Documents supplémentaires suivant des cas particuliers

Maintenant que vous savez quel papier pour carte grise voiture, vous pouvez commencer à préparer vos documents pour réclamer votre duplicata. Il faut savoir que certains cas sont particuliers et la demande de carte grise document à fournir requiert des papiers supplémentaires.

Pour les mineurs : la demande est effectuée par un parent ou tuteur. Le dossier est composé d’un justificatif d’identité (acte de naissance ou livret de famille) et d’un justificatif de domicile du titulaire mineur et une pièce d’identité du parent ou tuteur qui fait la demande. Si le nom marital apparaît sur un des documents requis, une copie du livret de famille doit être ajoutée.

Comment effectuer votre demande de carte grise en ligne ?
Guide d’achat d’une voiture d’occasion : Tout ce que vous devez savoir !